Mentions Légales
I. Éditeur
VAINCOURT SAS
Société par actions simplifiée au capital de 657 608,45 €, dont le siège social est 17 rue Duphot, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 156 300.
Le directeur de la publication est Jean-Paul Jeckelmann représentant légal de Vaincourt SAS.
Contact : contact@vaincourt.com Téléphone: + 337 82 07 78 43
II. Politique de confidentialité et cookies
La société Vaincourt SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 156 300 et dont le siège social est situé 17 rue Duphot - 75001 Paris, est le responsable des traitements (« Vaincourt » ou le « Responsable du Traitement ») effectués sur le site Internet https://www.vaincourt.com/ (le « Site Internet »). Vous pouvez contacter son responsable Sophie Gachet par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vaincourt.com ou par téléphone au numéro suivant : +33 7 82 07 78 43.
En sa qualité de responsable de traitement, il procède aux traitements des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
1. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES.
Le Responsable du Traitement est amené à traiter les données personnelles des utilisateurs du Site Internet. Les catégories de données traitées dépendent de la finalité du traitement.
2. FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
3.1 DESTINATAIRES AU SEIN DE VAINCOURT
Les données personnelles traitées conformément à la présente politique de confidentialité sont à destination des services suivants de Vaincourt :
- les services commerciaux ;
- les services techniques du Site Internet ;
- les services ressources humaines ;
- le service dédié à la protection des données personnelles pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées par le traitement ;
- la direction générale pour organiser sa défense le cadre d’un litige ou dans le cadre d’un contrôle ou d’une procédure engagée par une autorité de contrôle ;
3.2 LES SOUS-TRAITANTS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Pour fournir le Site Internet, le Responsable du Traitement fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- Maintenance et développement du Site Internet ;
- Hébergement du Site Internet ;
- Gestion des cookies.
Ces sous-traitants procèderont au traitement des données des utilisateurs conformément aux instructions du Responsable du Traitement. Le Responsable du Traitement a sélectionné ses sous-traitants parce qu’ils garantissent un niveau élevé de protection des données personnelles. Le Responsable du Traitement s’engage à ce que ses sous-traitants respectent les mêmes exigences que celles prévues par cette politique de confidentialité.
4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Le Responsable du Traitement s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher que des tiers non autorisés y accèdent, qu’elles soient altérées, divulguées ou détruites.
Ainsi le Responsable du Traitement a adopté des mesures pour sécuriser son réseau informatique interne, ses serveurs et le Site Internet.
Des dispositifs de sauvegarde des données sont prévus afin d’assurer la continuité de l’activité en cas d’incident.
L’accès physique aux locaux du Responsable du Traitement est limité au personnel et aux personnes autorisées par le Responsable du Traitement.
Le personnel du Responsable du Traitement est soumis à des obligations strictes de confidentialité et chaque employé ne peut accéder aux données que si ses fonctions l’exigent.
Le Responsable du Traitement mène régulièrement des audits internes afin de vérifier l’efficacité des mesures techniques adoptées.
Enfin, le Responsable du Traitement sélectionne des sous-traitant capables de respecter les mêmes exigences en matière de sécurité et de confidentialité qu’elle s’impose à elle-même.
5. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée de conservation des données des utilisateurs dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
COOKIES
Afin d’améliorer et de personnaliser la navigation sur le Site Internet, des cookies peuvent être déposées sur le terminal des utilisateurs du site Internet.
Les cookies que nous utilisons sont les suivants :
- Les cookies du site : Ces cookies permettent de vous assurer une navigation fluide sur le site. Le site peut consulter ces données lors de vos prochaines visites, notamment pour faciliter votre navigation, sauvegarder votre panier, enregistrer la langue choisie, etc. ;
- Les cookies anonymes analytiques : Ces cookies servent à analyser et mesurer le trafic sur le site. Il s’agit notamment du cookie Google Analytics.
- Les cookies tiers (non-publicitaire) : Ces cookies permettent d'intégrer à Vaincourt d'autres services (notamment à l’aide du bouton « Partager », ou « j’aime » sur Facebook, ou X ou autre plateforme), d'effectuer des sondages facultatifs, et d’aider à améliorer la performance du site ;
- Les Cookies de publicité : Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de vos centres d’intérêts.
Les cookies sont conservées le temps de votre navigation sur le Site Internet.
DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles en vigueur, les utilisateurs du Site Internet disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent également s’opposer au traitement des données personnelles les concernant ou en demander la limitation du traitement. En outre, ils ont le droit de demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et standardisé. Ils peuvent décider d’organiser le sort de ses données après leur mort en désignant une personne pour exécuter leurs directives.
Les utilisateurs du Site Internet sont informés que l’exercice de leur droit d’opposition pourra entraîner l’inaccessibilité de leur compte utilisateur ou sa suppression, leurs données personnelles étant indispensables à la gestion de leur compte utilisateur par le Responsable du Traitement. Un tel exercice pourra également entrainer une incidence sur la fourniture des services proposés par la Plateforme.
L’utilisateur est informé qu’il peut exercer les droits énumérés ci-dessus auprès de du délégué à la protection des données désigné par le Responsable du Traitement. Il peut être contacté grâce aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 17 rue Duphot - 75001 Paris ;
- Adresse électronique : contact@vaincourt.com
Les utilisateurs du Site Internet sont également informés de leur droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment en France, auprès de la CNIL.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable du Traitement pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Il est donc recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.
III. Propriété Intellectuelle
- Vaincourt SAS ou ses concédants de licence, sont titulaires des droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc. y figurant.
- Vaincourt SAS ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.
- La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de Vaincourt SAS sera constitutive de contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites.